Fourniture et livraison d'outillages spécifiques et prestations associées pour les garages et ateliers de la Métropole Rouen Normandie
Acheteur
| Nom officiel | MRN - Entité EPMD |
|---|---|
| SIRET | 85932 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 108 All. François Mitterrand, 76006 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Point de contact | MAYER ROSSIGNOL Nicolas — Président |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Téléphone | 0232764422 |
| Site internet | https://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.mpe76.fr/ |
Procédure
| Titre | Fourniture et livraison d'outillages spécifiques et prestations associées pour les garages et ateliers de la Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| Description | PRESTATION DE MAINTENANCE ET INTERVENTION SPECIFIQUES SUR DU MATERIEL EXISTANT Les interventions sur les équipements déjà en place se définissent comme des opérations de recherche de panne, de maintenance, de remise en état, de remplacement de pièces détachées défaillantes. Elles pourront avoir lieu : - Au garage de Caudebec-lès-Elbeuf / Pôle de proximité Val de Seine, - Au garage de Grand-Quevilly / Pôle des déchets, - Dans les locaux du prestataire. La liste des équipements à dépanner est indiquée en annexe. Le prestataire devra pouvoir intervenir sur l'ensemble du matériel et des marques définis. Cette liste est susceptible d'évoluer en fonction des investissements réalisés dans les ateliers Le prestataire sera amené à fournir l'outillage d'atelier de marque Bosch, Capelec, Clas, Dewalt, Expert, Facom, Karcher, Prevost, Ravaglioli, Snapon, Texa, ou équivalent. Les lieux de livraison sont énoncés dans le DCE |
| Identifiant | 569cd895-4fed-4437-8aa0-ddeb91d68958 |
| Ref. interne | 26-EPMD-SBCD-OutilSpe |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 44510000 |
| CPV additionnel | 50110000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRD22 |
|---|---|
| Ville | Rouen |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 3 000 000 EUR |
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période initiale : 600 000 euro(s) Ht
1ère reconduction : 600 000 euro(s) Ht
2ème reconduction : 600 000 euro(s) Ht
3ème reconduction : 600 000 euro(s) Ht
4ème reconduction : 600 000 euro(s) Ht
Total : 3 000 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle de 208 880 euro(s) Ht soit 249 705.60 euro(s) Ttc
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique et enfin la meilleure note sur le critère environnemental .
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Sbcd-Outilspe.
Date début d'exécution prévisionnelle : début novembre
L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période initiale : 600 000 euro(s) Ht
1ère reconduction : 600 000 euro(s) Ht
2ème reconduction : 600 000 euro(s) Ht
3ème reconduction : 600 000 euro(s) Ht
4ème reconduction : 600 000 euro(s) Ht
Total : 3 000 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle de 208 880 euro(s) Ht soit 249 705.60 euro(s) Ttc
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique et enfin la meilleure note sur le critère environnemental .
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Sbcd-Outilspe.
Date début d'exécution prévisionnelle : début novembre
Lot
| Intitule | Fourniture et livraison d'outillages spécifiques et prestations associées pour les garages et ateliers de la Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| Description | PRESTATION DE MAINTENANCE ET INTERVENTION SPECIFIQUES SUR DU MATERIEL EXISTANT Les interventions sur les équipements déjà en place se définissent comme des opérations de recherche de panne, de maintenance, de remise en état, de remplacement de pièces détachées défaillantes. Elles pourront avoir lieu : - Au garage de Caudebec-lès-Elbeuf / Pôle de proximité Val de Seine, - Au garage de Grand-Quevilly / Pôle des déchets, - Dans les locaux du prestataire. La liste des équipements à dépanner est indiquée en annexe. Le prestataire devra pouvoir intervenir sur l'ensemble du matériel et des marques définis. Cette liste est susceptible d'évoluer en fonction des investissements réalisés dans les ateliers Le prestataire sera amené à fournir l'outillage d'atelier de marque Bosch, Capelec, Clas, Dewalt, Expert, Facom, Karcher, Prevost, Ravaglioli, Snapon, Texa, ou équivalent. Les lieux de livraison sont énoncés dans le DCE |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 44510000 |
| CPV add. | 50110000 |
| Lieu | Rouen, FRD22, France |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 3 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 13/07/2026 à 16:00 (35j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 15/07/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | E45432C1-DE83-0801-36D5E7B8FE4E8996 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
MRN - Entité EPMD
| SIRET | 85932 |
| Adresse | 108 All. François Mitterrand, 76006 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | MAYER ROSSIGNOL Nicolas |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
| Site web | https://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Métropole Rouen Normandie
| SIRET | E4543300-B366-140E-D99FADD7FBF08067 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen cedex |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | Service des Marchés |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
Tribunal administratif de Rouen
| SIRET | E4543328-959F-1102-91C98742C1A26920 |
| Adresse | 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rouen@juradm.fr | |
| Telephone | 0232081270 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 344a6fa6-fefa-41f6-a36a-a793de7c0073 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 05/06/2026 a 10:10 |
| Langue | Français |
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