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FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES

La Communauté de communes Yvetot Normandie recherche des fournisseurs pour la livraison d'un châssis porteur et d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée. L'appel d'offres comprend 2 lots.

Fournitures Procédure ouverte 76 26j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Yvetot Normandie
SIRET	`52627`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 Rue de la Brême, 76193 Yvetot
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	TERRIER Didier — PRESIDENT DE LA CCYN
Email	mp@yvetot-normandie.fr
Téléphone	0235561414
Site internet	http://www.yvetot-normandie.fr
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES
Description	La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'un châssis porteur et d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un lève-conteneurs
Identifiant	`0d738fd4-140b-451e-b360-73406386b85b`
Ref. interne	`2026-06-SD`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`34144510`

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Yvetot
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 1 — Châssis Porteur prédisposé pour l'équipement d'une BOM

Description	Fourniture et livraison d'un châssis porteur prédisposé à l'équipement d'une benne à ordures ménagères
Nature	Fournitures
CPV	`34144510`
CPV add.	`34139000`
Lieu	Yvetot, FRD22, France
Durée	7 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Lot 2 — Benne à ordures ménagères

Description	Fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée équipée d'un lève-conteneurs
Nature	Fournitures
CPV	`34144510`
CPV add.	`34144511`
Lieu	Yvetot, FRD22, France
Durée	7 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/05/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen
Delais	Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`7170934C-0CEB-7075-A53B3071D498A3A4`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Communauté de communes Yvetot Normandie

SIRET	`52627`
Adresse	4 Rue de la Brême, 76193 Yvetot
NUTS	FRD22
Pays	France
Contact	TERRIER Didier
Email	mp@yvetot-normandie.fr
Telephone	0235561414
Site web	http://www.yvetot-normandie.fr

Communauté de communes Yvetot Normandie

SIRET	`7170936C-A9D4-80F9-15A6596CC0685C3C`
Adresse	4 Rue de la Brême, 76193 Yvetot
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	mp@yvetot-normandie.fr
Telephone	0235561414

Tribunal administratif de Rouen

SIRET	`7170937B-06CB-7D5E-2F863582AD8CA2F2`
Adresse	53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone	0232081270

Informations sur l'avis

Identifiant	`d485219d-738c-4e87-b72a-9109eabb4199`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 12:16
Langue	Français

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