Acheteur

Nom officiel	SMECTOM DU PLANTAUREL
SIRET	24090039900017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Las Plantos, 09120 Varilhes
NUTS	FRJ21
Pays	France
Point de contact	Service de la commande publique
Email	marchespublics@smectom.fr
Téléphone	+33 61680202
Site internet	https://www.smectom.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des bacs roulants pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des emballages recyclables, du carton.
Identifiant	7cb97878-4e4e-43c7-96bc-5617b27c9ee5
Ref. interne	2026-29BACS
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928480

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Ville	Territoire du SMECTOM du Plantaurel
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description	: Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les caractéristiques principales sont les suivantes : la fourniture des bacs roulants pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des emballages recyclables, du carton.
Nature	Fournitures
CPV	34928480
Lieu	Varilhes, FRJ21, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9c46fb77-59a9-4407-88ab-a7417e73a125
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 14:36
Langue	Français

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