Acheteur

Nom officiel	VILLE DE MONTLUCON
SIRET	51397
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Cité Administrative, 03106 Montlucon
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	PERCHE Philippe — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0470025500
Site internet	http://www.montlucon.com
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de barquettes alimentaires scellables en cellulose et de films de scellage associés, certifiés compostables et recyclables (norme EN 13432)
Description	Les barquettes en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 et Films en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 servent pour les préparations chaudes et pour le conditionnement des denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville de Montluçon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La collectivité entend financer les prestations de ce marché par ses propres ressources. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Identifiant	9e2e8fbb-de07-4074-861c-0ae190436ee7
Ref. interne	26VCP022
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39222000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de barquettes alimentaires scellables en cellulose et de films de scellage associés, certifiés compostables et recyclables (norme EN 13432)
Description	Les barquettes en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 et Films en cellulose scellables, recyclables et compostables EN13432 servent pour les préparations chaudes et pour le conditionnement des denrées alimentaires de la cuisine centrale de la ville de Montluçon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La collectivité entend financer les prestations de ce marché par ses propres ressources. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Nature	Fournitures
CPV	39222000
Lieu	Montlucon, FRK11, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	17/11/2026 à 11:30 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 00:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bf8e602d-7ea7-4da2-b7e9-00c0189bcd02
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 14:10
Langue	Français

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