Fourniture et livraison de batteries pour les engins navals du Département
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Charente Maritime |
|---|---|
| SIRET | 22170001600738 |
| Adresse | 17076 LA ROCHELLE CEDEX |
| Point de contact | Direction Juridique et de la Commande Publique |
| procedureadaptee@charente-maritime.fr | |
| Téléphone | 0546317000 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QzWRI8kdRd |
Procédure
| Titre | Fourniture et livraison de batteries pour les engins navals du Département |
|---|---|
| Description | Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de batteries de démarrage pour l'ensemble des engins navals et équipements maritimes du Département de la Charente-Maritime. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 20 000 euros HT est conclu de sa date de notification pour un an. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Identifiant | COL DIRSER | 26HFEL04 | 1 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 31440000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Charente-Maritime |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/09/2026 pm 17:00 (66j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation et qu'elle sera organisée via le profil acheteur www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta poitiers@juradm.fr
Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation et qu'elle sera organisée via le profil acheteur www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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