Acheteur

Nom officiel	Département des Alpes de Haute Provence
SIRET	51522
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	BARREILLE Eliane — Présidente du Conseil départemental
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0492300400
Site internet	http://www.mondepartement04.fr
Profil acheteur	http://www.agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de blocs en béton armé liaisonnés pour la protection contre les éboulements au lieu-dit Clue de Chasteuil
Description	Fourniture et livraison de blocs en béton armé liaisonnés pour protection contre les éboulements au niveau de la RD952 - PR11+050 - Lieu-dit - Clue de Chasteuil. Ces blocs sont destinés à la réalisation d'un ouvrage d'interception ou de protection dynamique contre les chutes de blocs et aléas gravitaires et/ou d'ouvrages de soutènement statiques de protection sur la route départementale
Identifiant	6f5be96a-f87b-43d0-840b-ed8aaa99c6a6
Ref. interne	26SIR007
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44114200

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	322 800 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de blocs en béton armé liaisonnés pour la protection contre les éboulements au lieu-dit Clue de Chasteuil
Description	Fourniture et livraison de blocs en béton armé liaisonnés pour protection contre les éboulements au niveau de la RD952 - PR11+050 - Lieu-dit - Clue de Chasteuil. Ces blocs sont destinés à la réalisation d'un ouvrage d'interception ou de protection dynamique contre les chutes de blocs et aléas gravitaires et/ou d'ouvrages de soutènement statiques de protection sur la route départementale
Nature	Fournitures
CPV	44114200
Lieu	FRL01, France
Durée	6 mois
Montant estimé	322 800 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	29/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b82acc57-ab72-4ffc-bd2e-504509efe166
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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