Fourniture et livraison de bois de chauffage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (3 lots)
Le Département de l'Aveyron recherche des fournisseurs pour la livraison de bois de chauffage dans le cadre d'un accord-cadre. Le marché comporte 3 lots, sans minimum d'achat, avec un maximum mono-attributaire, valable jusqu'au 31/12/2026.
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) |
|---|---|
| SIRET | 22120001700012 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12031 RODEZ |
| NUTS | FRJ22 |
| Pays | France |
| marches@aveyron.fr | |
| Téléphone | 05 65 55 03 50 |
| Site internet | www.aveyron.fr |
| Profil acheteur | https://www.aveyron.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture et livraison de bois de chauffage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (3 lots) |
|---|---|
| Description | Accord-cadre de fournitures passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Le présent marché court à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2026 avec 3 reconductions possibles d'une période de 12 mois chacune. Marché alloti (3 lots) avec prix révisables. LOT 2: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN LOT 3: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars LOT 4: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista Pour information, ces prestations ont fait l’objet d’une première consultation n°2025B0159 pour laquelle les lots indiqués ci-dessous ont été déclarés sans suite : - Lot n°2 : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN : ce lot a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité (aucune offre n’a été présentée) - Lot n°3 : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars : ce lot a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité (aucune offre n’a été présentée) - Lot n°4 : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège public de Réquista (aucune offre recevable n’a été présentée) |
| Identifiant | 912cbbdf-89a3-43e5-8556-8feec39b3874 |
| Ref. interne | 2025B0213 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 03417000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ22 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (3)
Lot Lot 2 — Lot 2: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN
| Description | Lot 2: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN Accord-cadre de fournitures passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de 12 mois chacune. Les prix du marché sont révisables. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 03417000 |
| Lieu | FRJ22, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 13/04/2026 à 12:00 (27j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. |
| Description | Lot 3: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars Accord-cadre de fournitures passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de 12 mois chacune. Les prix du marché sont révisables. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 03417000 |
| Lieu | FRJ22, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 13/04/2026 à 12:00 (27j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. |
| Description | Lot 4: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista Accord-cadre de fournitures passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de 12 mois chacune. Les prix du marché sont révisables. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 03417000 |
| Lieu | FRJ22, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 13/04/2026 à 12:00 (27j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. |
Organisations
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
| SIRET | 22120001700012 |
| Adresse | Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12031 RODEZ |
| NUTS | FRJ22 |
| Pays | France |
| marches@aveyron.fr | |
| Telephone | 05 65 55 03 50 |
| Site web | www.aveyron.fr |
Tribunal Administratif de Toulouse
| SIRET | 17310005800010 |
| Adresse | 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | +33 562735757 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | ec675e5e-3093-49c5-907a-a6d8adf45a9c |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 11/03/2026 a 17:10 |
| Langue | Français |
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