FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC ET D'HUILES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME |
|---|---|
| SIRET | 22170001600738 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 85, Boulevard de la République, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 |
| NUTS | FRI32 |
| Pays | France |
| Point de contact | DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr | |
| Téléphone | 05 46 31 70 00 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC ET D'HUILES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes divisé en 3 lots avec montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants routiers et carburants non routiers pour les Centres d'Exploitation routier du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 1 200 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburant routiers, carburants non routiers et carburants sous douane pour les ports départementaux, centres fluviaux et les engins navals du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 2 000 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot n°3 : Fourniture et livraison d'huiles pour les besoins du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 100 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Identifiant | 2e6ba93a-eb8e-4190-975f-f3669727d6ea |
| Ref. interne | 26GFALM07 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 09134000 |
| CPV additionnel | 24321000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRI32 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Dossier de consultation gratuit.
Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées
POUR LE LOT 1 : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire et d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
POUR LES LOTS 2 ET 3: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du
dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après
attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée
électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre
finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées
POUR LE LOT 1 : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire et d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
POUR LES LOTS 2 ET 3: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du
dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après
attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée
électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre
finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Lots (3)
Lot LOT 1 — Fourniture et livraison de carburants routiers et carburants non routiers pour les Centres d'Exploitation routiers du Département de la Charente-Maritime
| Description | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel de ce lot est de : 1 200 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 09134000 |
| Lieu | FRI32, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 17:00 (56j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Lot LOT 2 — Fourniture et livraison de carburants routiers carburants non routiers et carburants sous douane pour les ports départementaux, centres fluviaux et les engins navals du département de la Charente-Maritime
| Description | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel de ce lot est de : 2 000 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 24321000 |
| Lieu | FRI32, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 17:00 (56j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Lot LOT 3 — Fourniture et livraison d'huiles pour les besoins du département de la Charente-Maritime
| Description | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de : 100 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 24321000 |
| Lieu | FRI32, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 17:00 (56j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
| SIRET | 22170001600738 |
| Adresse | 85, Boulevard de la République, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 |
| NUTS | FRI32 |
| Pays | France |
| Contact | DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr | |
| Telephone | 05 46 31 70 00 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
| SIRET | 17860004500029 |
| Adresse | 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541, 86020 POITIERS CEDEX |
| NUTS | FRI34 |
| Pays | France |
| greffe.ta-poitiers@juradm.fr | |
| Telephone | 05 49 60 79 19 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | c610686c-6cc3-4d84-a4b6-fa5e3702859e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/07/2026 a 14:47 |
| Langue | Français |
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