Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Calvi Balagne
SIRET	81338
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4bis Avenue Gérard Marche, 20260 Calvi
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	MARCHETTI François-Marie — Président
Email	commandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Téléphone	0495628847
Site internet	http://www.cc-calvi-balagne.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT GAZOLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE
Description	La Communauté de Communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	717ea283-ce3c-472a-8a82-67a4ae25379b
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09134200

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Ville	Calvi
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 000 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT GAZOLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE
Description	La Communauté de Communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	09134200
Lieu	Calvi, FRM02, France
Montant estimé	3 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	26/05/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bastia

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	916fb5db-b445-46a6-b719-bb176c8ade45
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 16:40
Langue	Français

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