FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT (SP 95 - SP 98 - GO - GNR- et détaxés) POUR LES PORTS DE PLAISANCE DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Fournitures Procédure ouverte 56 43j restants

Acheteur

Nom officiel	COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
SIRET	`31782340900022`
Forme juridique	Organisme de droit public (subventionné)
Activité	rcr
Adresse	18 Rue Alain Gerbault CS 62221, 56006 VANNES
NUTS	FRH04
Pays	France
Point de contact	veronique MUNOS
Email	v.munos@compagniedesportsdumorbihan.fr
Téléphone	0750756729
Site internet	http://www.compagniedesportsdumorbihan.com
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085947

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT (SP 95 - SP 98 - GO - GNR- et détaxés) POUR LES PORTS DE PLAISANCE DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Identifiant	`cfc71a2c-cb08-435a-99e3-a208e81b5eb9`
Ref. interne	`2026-001`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`09130000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (5)

Lot Lot 1 — Fourniture et livraison SP 95 SP 98 Gasoil Ports de plaisance Kernével-La Trinité sur Mer-Ports Haliguen

Nature	Fournitures
CPV	`09130000`
Lieu	VANNES , FRH04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE
Delais	Les parties s'efforcent de régler á l'amiable tout différend relatif á l'interprétation des pièces contractuelles ou á l'exécution de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant le tribunal judiciaire territorialement compétent .

Lot Lot 2 — Fourniture et livraison de SP 98 et GO Ports de plaisance d'Arzal, Le Crousty et Redon (35)

Description	Fourniture et livraison de SP 98 et GO Ports de plaisance d'Arzal, Le Crouesty et Redon (35)
Nature	Fournitures
CPV	`09130000`
Lieu	VANNES , FRH04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE
Delais	Les parties s'efforcent de régler á l'amiable tout différend relatif á l'interprétation des pièces contractuelles ou á l'exécution de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant le tribunal judiciaire territorialement compétent .

Lot Lot 3 — Fourniture et Livraison de Gasoil Non Routier

Nature	Fournitures
CPV	`09130000`
Lieu	VANNES , FRH04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE
Delais	Les parties s'efforcent de régler á l'amiable tout différend relatif á l'interprétation des pièces contractuelles ou á l'exécution de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant le tribunal judiciaire territorialement compétent .

Lot Lot 4 — Fourniture et livraison de carburant détaxé - Cale du Kérisper á St Philibert

Description	Fourniture et livraison de carburant détaxé- Cale du Kérisper á St Philibert
Nature	Fournitures
CPV	`09130000`
Lieu	VANNES , FRH04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE
Delais	Les parties s'efforcent de régler á l'amiable tout différend relatif á l'interprétation des pièces contractuelles ou á l'exécution de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant le tribunal judiciaire territorialement compétent .

Lot Lot 5 — Fourniture et livraison de SP 98 - Port de plaisance de Saint Gildas ILE DE HOUAT

Nature	Fournitures
CPV	`09132100`
Lieu	VANNES , FRH04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL JUDICIAIRE
Delais	Les parties s'efforcent de régler á l'amiable tout différend relatif á l'interprétation des pièces contractuelles ou á l'exécution de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant le tribunal judiciaire territorialement compétent .

Organisations

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)

SIRET	`31782340900022`
Adresse	18 Rue Alain Gerbault CS 62221, 56006 VANNES
NUTS	FRH04
Pays	France
Contact	veronique MUNOS
Email	v.munos@compagniedesportsdumorbihan.fr
Telephone	0750756729
Site web	http://www.compagniedesportsdumorbihan.com

TRIBUNAL JUDICIAIRE

SIRET	`17350111500518`
Adresse	22 Place de la république, 56000 VANNES
NUTS	FRH04
Pays	France
Contact	Monsieur Le Président
Email	tj1-vannes@justice.fr
Telephone	+33 297437700
Site web	https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-vannes

Informations sur l'avis

Identifiant	`ebff69c8-bf8a-4177-a1dc-ffa5c47d4ab9`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/09/2026 a 16:00
Langue	Français

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