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Fourniture et livraison de carburants

Fournitures Procédure ouverte 4 27j restants 3 000 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
SIRET55430
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de ville, 04000 Digne-Les-Bains
NUTSFRL01
PaysFrance
Point de contactGRANET BRUNELLO Patricia — Maire
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0492305200
Site internethttps://www.dignelesbains.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285
Procédure
TitreFourniture et livraison de carburants
DescriptionMontant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3000000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché concerne la fourniture et livraison de carburants aux Services Techniques Municipaux de la ville de Digne-Les-Bains.
Les carburants à fournir/livrer sont :
- le gasoil
- le sans plomb 98
A titre indicatif, les services techniques de la ville disposent de deux cuves pour stocker les carburants :
- cuve d'une capacité maximale de 15 000 litres pour le gasoil
- cuve d'une capacité maximale de 10 000 litres pour le sans plomb 98
Les carburants fournis doivent être conformes aux spécifications en vigueur.
En période de froid, le gasoil devra notamment être livré avec une protection antigel appropriée
Identifiant977f6c55-029a-450b-8171-7c19924d3689
Ref. interne2026-CDLB-0004
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09200000
Lieu d'exécution
NUTSFRL01
VilleDigne les Bains
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 000 000 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Sans Plomb 98
240 000 EUR
DescriptionSans Plomb 98<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureFournitures
CPV09200000
CPV add.09132100
LieuDigne les Bains, FRL01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/06/2026 à 13:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres17/06/2026 à 13:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Gazole
2 760 000 EUR
DescriptionGazole<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 760 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureFournitures
CPV09200000
CPV add.09134000
LieuDigne les Bains, FRL01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/06/2026 à 13:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres17/06/2026 à 13:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAD0057A2-A769-0D6C-F7BCF6FBF82ABE15
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
SIRET55430
AdresseHôtel de ville, 04000 Digne-Les-Bains
NUTSFRL01
PaysFrance
ContactGRANET BRUNELLO Patricia
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0492305200
Site webhttps://www.dignelesbains.fr
Commune de Digne-Les-Bains
SIRETAD0057C2-9985-ED2C-996A9127331AE08D
Adresse1 Boulevard Martin Bret, 04990 Digne-Les-Bains
NUTSFRL01
PaysFrance
ContactService Finances et Commande Publique
Emailmarches.publics@dignelesbains.fr
Telephone0492305216
Tribunal Administratif de Marseille
SIRETAD0057D2-E0C6-2E4E-C97025EC7BC93F56
Adresse31 Rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
SIRETAD0057F0-9EE7-910A-B35D297485F68C1E
AdresseBoulevard Peytral, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Informations sur l'avis
Identifiantca7c35cf-8972-4336-96aa-7f490e578de9
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/05/2026 a 11:10
LangueFrançais
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