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Fourniture et livraison de carburants et produits annexes (4 lots)

Fournitures Procédure ouverte 31 33j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
SIRET3347
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRd 820 Zi Robert Lavigne, 31190 Auterive
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactLa Présidente
Emailresponsable-mp@ccba31.fr
Téléphone0561509900
Site internethttp://www.ccba31.fr
Procédure
TitreFourniture et livraison de carburants et produits annexes (4 lots)
Descriptionrelance en raison d'une non-conformité de la procédure 1 avec l'article 35 de la loi dite climat et résilience. 4 lots. avec minimum et maximum en quantité. se référer aux lots correspondants
Identifianta5f2c36f-c33f-4ba7-bf67-260144054aca
Ref. interne2026-carburants_2
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09200000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Pas de visite sur site organisée
Lots (4)
Lot 1 — Gasoil routier ou diesel
Descriptiondiesel hautement raffiné. cuve de stockage : 10 000L
NatureFournitures
CPV09200000
CPV add.09134220
LieuMiremont, FRJ23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Fioul haute qualité
Descriptioncuve de stockage : 500L
NatureFournitures
CPV09200000
CPV add.09135100
LieuMiremont, FRJ23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — Gasoil non routier
Descriptionbase : qualité standard; variante : haute qualité. capacité de stockage de 500 à 2500 L. Livraison vrac
NatureFournitures
CPV09200000
CPV add.09134000
LieuMiremont, FRJ23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — additif pour moteur diesel adblue
Descriptionbase : livraison en vrac; variante : livraison en cuve de 1000L contre échange
NatureFournitures
CPV09200000
CPV add.24951200
LieuMiremont, FRJ23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA910268E-04F3-9A8C-EB976B6AE0C3C6A6
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
SIRET3347
AdresseRd 820 Zi Robert Lavigne, 31190 Auterive
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactLa Présidente
Emailresponsable-mp@ccba31.fr
Telephone0561509900
Site webhttp://www.ccba31.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETA91026AF-CD87-26B0-52A1D7988DF0A037
Adresse68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
CCIRA de Bordeaux
SIRETA91026C0-B36A-439C-D649E40EC73F68FA
AdresseCité Administrative, 33090 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emaildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone0554689956
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETA91026CF-C30D-C0E0-DE8661A7CD20FDC5
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant7a8af2cf-305c-4b1f-be37-3d3201835053
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 13:10
LangueFrançais

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