Acheteur

Nom officiel	Département de l'Eure
SIRET	22270229200012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 ÉVREUX
NUTS	FRD21
Pays	France
Point de contact	Service de la commande publique
Email	marchespublics@eure.fr
Téléphone	+33 232315050
Site internet	https://eureennormandie.fr/

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'eure et ses satellites
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses satellites. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum* annuel de 75 000 € HT. Montant maximum annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur cet accord-cadre, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé.(à vérifier) Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Identifiant	4bd4fb8b-f8fa-4b5a-9896-44f674e3951e
Ref. interne	PPP1IG-642/6176/DRH26030
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	18530000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'eure et ses satellites
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses satellites. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum* annuel de 75 000 € HT. Montant maximum annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur cet accord-cadre, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé.(à vérifier) Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Nature	Fournitures
CPV	18530000
Lieu	ÉVREUX, FRD21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/07/2026 à 14:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	15/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	70df4581-674b-4a05-b66b-2160a8d56f04
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/06/2026 a 09:53
Langue	Français

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