Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle
Le Département des Alpes de Haute Provence recherche des fournisseurs pour la livraison de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle. L'accord cadre comprend 2 lots pour un montant total de 400 000 EUR.
Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle
Description
Acquisition par l'intermédiaire de bons de commandes, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence.
L'accord cadre fait l'objet de 2 lots :
Lot 1 : Fournitures de chaussures de sécurité,
Lot 2 : Fournitures d'équipements de protection individuelle
Identifiant
b92b367f-88c4-47b1-8ba0-56c9ea830ea4
Ref. interne
26DGS001
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
18830000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL01
Ville
Digne-les-bains
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
400 000 EUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs de cet avis sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Pour information et au-delà des montants maximums, les montants estimés de commandes au regard des marchés précédents sont les suivants :
Lot 1 : 35 000 euro(s) Ht / an.
Lot 2 : 30 000 euro(s) Ht / an.
Les quantités estimatives sont aussi indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)