Acheteur

Nom officiel	CCAS DE LYON
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	69205 LYON CEDEX 01
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	ccas.ccp@mairie-lyon.fr
Téléphone	0426996583
Site internet	www.marches-securises.fr
Profil acheteur	www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon
Description	L’objet du présent marché concerne : - La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) - La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : • Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène • Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports
Identifiant	b7d8da8d-6d9d-414c-b019-a61f6f7e2eda
Ref. interne	AOO26000D
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON
Description	Le même prestataire assurera l'émission et l'envoi ou livraison des CESU et des CAP.
Nature	Services
CPV	75310000
Lieu	FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Delais

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2afa9c33-221b-4d45-b8e5-79d5cd5b1768
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/09/2026 a 17:30
Langue	Français

---