Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon (2 lots)

Services Procédure ouverte 1 34j restants 800 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
SIRET	`26691006600916`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	69205 LYON CEDEX 01
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	ccas.ccp@mairie-lyon.fr
Téléphone	0426996583
Site internet	www.marches-securises.fr
Profil acheteur	www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon (2 lots)
Description	L’objet du présent marché concerne : - LOT N° 1 : La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène ET Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports - LOT N°2 : La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) -
Identifiant	`d5d019ea-3df4-4ee0-9a1c-d8c559ee13ea`
Ref. interne	`AOO26000E`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`75310000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, en application des articles L. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique puis R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande publique.

Lots (2)

Lot LOT 1 — LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CAP

Description	Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) sous la forme de planches, de 2 types : • Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène • Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports La remise des CAP sous forme de carnet n'est pas autorisée. Lieu de livraison : Trésorerie Générale de Lyon avec conditions de livraisons particulières précisées dans les pièces du marché.
Nature	Services
CPV	`75310000`
Lieu	FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Delais	Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Delais

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Lot LOT 2 — LOT N°2 : Fourniture et livraison de CESU

Description	Le LOT N°2 comprend la fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) sous format papier. Les bénéficiaires des CESU sont uniquement des administrés. Les CESU sont attribués en commission à des personnes âgées pour leurs déplacements. L'envoi des CESU aux bénéficiaires sous format dématérialisé n'est pas autorisé.
Nature	Services
CPV	`75310000`
Lieu	FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Delais	Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Delais

Organisations

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON

SIRET	`26691006600916`
Adresse	69205 LYON CEDEX 01
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	ccas.ccp@mairie-lyon.fr
Telephone	0426996583
Site web	www.marches-securises.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

SIRET	`176 900 058 00015`
Adresse	184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	greffe.ta-lyon@juradm.fr
Site web	https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`336e4b46-8b02-4807-b6fe-1e9cfe9bcf66`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 09:40
Langue	Français

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