FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOEL POUR LES AINES DE LA VILLE DE TROYES - LOT N° 1-.

Aptitude : - DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Capacité économique : - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente.
Capacité technique : - Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Pas d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. (Article R. 2192-31 du CCP), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur public. Néanmoins, l’acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R. 2142-21-1° du CCP). L’acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21-2° du CCP). En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l'article R. 2111-10 du CCP et de l'article 16.2 du CCAG FCS, les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental ( se reporter à l'article 3-3-2 du Cahier des Clauses Particulières). - Critère environnemental de jugement des offres : la valeur environnementale de l’offre, jugée au regard de la note environnementale remise par le candidat, précisant notamment les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact environnemental de son activité, en particulier la gestion des déchets générés lors de l’assemblage des colis. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet :http://villetroyes.