Acheteur

Nom officiel	Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne
SIRET	26920034100049
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	80 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy-la-Garenne
NUTS	FR105
Pays	France
Email	marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone	+33 147153000
Site internet	https://www.ville-clichy.fr/

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy.
Identifiant	1570310d-7aa1-4d00-a760-4e98864d1078
Ref. interne	FCS26-008
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15897300
CPV additionnel	18530000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Clichy la Garenne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	960 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy.
Nature	Fournitures
CPV	15897300
CPV add.	18530000
Lieu	Clichy la Garenne, FR105, France
Durée	12 mois
Montant estimé	960 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aae9bee3-6360-4e10-86ec-f749585dd0ff
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 18:56
Langue	Français

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