Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE VERLHAC TESCOU
SIRET	21160
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	73 Route De Monclar, 82230 Verlhac Tescou
NUTS	FRJ28
Pays	France
Point de contact	Le Maire
Email	mairie@verlhac-tescou.fr
Téléphone	0563304201
Profil acheteur	https://www.marchespublics82.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE
Description	La Mairie deVerlhac-Tescou a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT
Identifiant	1c167adb-1e95-46d9-bfdb-2fd2cd9d18e3
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09111400

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE
Description	La Mairie deVerlhac-Tescou a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT
Nature	Fournitures
CPV	09111400
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	23/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b1b5c6be-4e70-40ef-ac8b-0d1f3d1359e7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 10:10
Langue	Français

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