Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Loire Atlantique
SIRET	65125
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	MENARD Michel — Président du Conseil Départemental
Email	contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone	0240991000
Site internet	https://www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur	http://marches.loire-atlantique.fr

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	b8f776e5-0d87-4e84-9b7f-cccbdf3338fc
Ref. interne	Q147RG
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09111400

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 065 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Fournitures
CPV	09111400
Lieu	Nantes, FRG01, France
Montant estimé	1 065 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d4f09cb6-5955-4f24-9d9e-eb28fb9c6a01
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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