Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le centre de vacances de Saint-Ouen-sur-Seine à Montgenèvre

Aptitude : - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ;
- DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent ;
- Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Attestations de régularité fiscales et sociales.
Le cas échéant le
candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché
européen.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références pour des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les
pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.66.07 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue
Catherine Puig 93100 Montreuil- Tél : 01 49 20 20 00- Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99.