FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE DESTINE AU CHAUFFAGE ET GROUPES ELECTROGENES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LORIENT ET LE MUSEE DE LA COMPAGNIE DES INDES DE PORT LOUIS

Aptitude : Voir article 5.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation.
Capacité économique : Voir article 5.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation.
Capacité technique : Voir article 5.1.1 "Pièces de la candidature" du règlement de consultation.

Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou les deux lots.
Montants maximum des commandes sur la durée du marché :
Lot 1 Fourniture et la livraison de fuel domestique pour bâtiments communaux de la ville de Lorient. : 140 000.00 € HT.
Lot 2 Fourniture et la livraison de fuel domestique pour le Musée de la Compagnie des Indes de Port Louis : 70 000.00 € HT.
Délai de validité des offres : Trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La transmission des offres par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchess.bretagne.bzh.
Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire.
Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.