Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l’entretien hivernal des routes gérées par la DiR NORD
Description
Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DIR Nord. Les prestations concernent la fourniture de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier pour assurer le service hivernal par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) et sa livraison dans les Centres d’entretien et d’intervention (CEI) et autres l
Identifiant
4da74e52-d8a7-45e9-96d3-c62c56e679db
Ref. interne
DIRN-SPT-GFM-2026-08-01
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34927100
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Nature et étendue des prestations : Les prestations concernent la fourniture de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier pour assurer le service hivernal par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) et sa livraison dans les Centres d’entretien et d’intervention (CEI) et autres lieux de stockages situés sur le territoire des départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. Le titulaire veillera à ce que tous les moyens de transport utilisés pour l’acheminement du sel disposent de leur propre moyen de déchargement. Quantités : A titre indicatif, la DIR Nord commande annuellement environ 10 t de fondant de type 1, 150 t de fondant de type 2 livrées en GRVS et 10 t de type 2 livrés en sacs palettisés, et 7 000 t de fondant de type 3. Les volumes commandés sont dépendants des conditions météorologiques. Le maximum de chaque période de l’accord-cadre à bons de commande est fixé à 1 000 000 € TTC. Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 périodes de 12 mois chacune. Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non
Lot
Intitule
Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DIR Nord.
Description
Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DIR Nord. Les prestations concernent la fourniture de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier pour assurer le service hivernal par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) et sa livraison dans les Centres d’entretien et d’intervention (CEI) et autres l
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.