Acheteur

Nom officiel	Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
SIRET	75021
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bâtiment Alpha, 78280 Guyancourt
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	BEDIER Pierre — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0806000092

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les prestations concernent notamment : 1. La fourniture des fondants routiers ; 2. Le chargement sur le lieu de production ou de stockage ; 3. La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport ; 4. Le transport jusqu'au lieu de livraison ; 5. La mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet ; 6. Le déchargement en toute sécurité. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme NF EN 16811-1. Il s'agit notamment de : -Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 1 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 Ils seront livrés en vrac par camion-benne ou semi-remorque, en camion-citerne pour livraison dans des silos et par camion entier sur des palettes pour un conditionnement en big-bag ou sac. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Le contrat est attribué à deux fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres reçus lors de la consultation. Les bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade », c'est à dire qu'ils seront attribués en priorité au titulaire classé en première position
Identifiant	96eb000c-07c7-41d8-9317-2e8aaae39e24
Ref. interne	2025EP0033
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34927100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les prestations concernent notamment : 1. La fourniture des fondants routiers ; 2. Le chargement sur le lieu de production ou de stockage ; 3. La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport ; 4. Le transport jusqu'au lieu de livraison ; 5. La mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet ; 6. Le déchargement en toute sécurité. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme NF EN 16811-1. Il s'agit notamment de : -Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 1 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 Ils seront livrés en vrac par camion-benne ou semi-remorque, en camion-citerne pour livraison dans des silos et par camion entier sur des palettes pour un conditionnement en big-bag ou sac. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Le contrat est attribué à deux fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres reçus lors de la consultation. Les bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade », c'est à dire qu'ils seront attribués en priorité au titulaire classé en première position
Nature	Fournitures
CPV	34927100
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/05/2026 à 23:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	18/05/2026 à 09:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	828e300a-74b2-43ee-a6ff-7e24564c89d0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/04/2026 a 14:15
Langue	Français

---