Fourniture et livraison de fournitures de bureau

Aptitude : 1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
3. Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du CCP ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger.

Dans une optique de simplification, il est fortement conseillé aux candidats d’utiliser le formulaire DC1 joint au DCE.
Ce DC1 comporte en effet la déclaration sur l’honneur visée au point n°3. Ainsi, si le candidat fait effectivement l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, il lui suffit de cocher la case prévue à cet effet au cadre F1 du formulaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer la nature du groupement, l’identité de l’ensemble des membres du groupement ainsi que l’identité du mandataire. Les documents d’habilitation du mandataire par ses cotraitants devront également être joints.
Concernant enfin le point n°2, les candidats remettront tout document permettant à la CAPH de s’assurer que le signataire dispose d’un pouvoir suffisant pour déposer sa candidature et signer son offre.
Capacité économique : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu’en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
Capacité technique : 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6. Une liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution de ces prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, la durée de l'accord cadre est de un an renouvelable 3 fois.

Négociation
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit après l'ouverture des plis d'engager une négociation.
La négociation se déroulera sous forme d'échange de courriers électroniques, mails, ou rendez-vous, dans des conditions respectant l’égalité de traitement des candidats.
Toutefois si les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement le pouvoir adjudicateur.
Dans tous les cas l'opérateur économique devra faire parvenir sa réponse avant la date et l'heure limite qui figurera dans la lettre de négociation.
A l'issue de l'analyse des offres après négociation, un classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres initiaux.

Renseignements :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr
Afin de lever toute ambiguïté, le délai de 8 jours s’apprécie comme précisé ci-dessous :
- date limite de remise des offres : 16/07/2026 à 12h00 ;
- date limite pour adresser une demande de renseignement : 08/07/2026 à 12h00
Une réponse sera alors adressée au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres reprise en page de garde était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
Il ne sera fait droit à aucune demande déposée en dehors de la plateforme de dématérialisation de la CAPH.