Fourniture Et Livraison De Jeux Et Jouets Pour L'Arbre De Noël Des Enfants Du Personnel Du Departement De La Sarthe
L'Association du Personnel des Services Départementaux de la Sarthe recherche un fournisseur pour des jeux et jouets destinés à l'arbre de Noël des enfants du personnel. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 30 000 euros HT.
Acheteur
| Nom officiel | Association du Personnel des Services Départementaux |
|---|---|
| SIRET | 39525994800010 |
| Adresse | 72000 Le Mans |
| Point de contact | contact-marchés@sarthe.fr |
| Téléphone | +33 243547266 |
Procédure
| Titre | FOURNITURE ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS POUR L'ARBRE DE NOËL DES ENFANTS DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne la fourniture et livraison de jeux et jouets pour l'arbre de Noël des enfants du personnel du Département de la Sarthe. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans mini et avec maxi de 30 000 euro(s) HT/période conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante Période ferme: De la date de notification au 31/12/26 Reconduction n°1 Du 01/01/27 au 31/12/27 Reconduction n°2 Du 01/01/28 au 31/12/28 Reconduction n°3 Du 01/01/29 au 31/12/29 Il est attendu du titulaire des prestations de conseil et de présentation des nouveautés ou produits tendance (voir art. 6-4 et 6-5 du CCP) |
| Identifiant | F-PA-1791571 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 37500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département de la Sarthe 72000 - Le Mans |
|---|
Informations générales
| Durée | 44 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/04/2026 am 11:30 (22j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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