Fourniture et livraison de laits infantiles pour les structures du Département des Hauts-de-Seine
Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| SIRET | 22920050600611 |
| Adresse | 92000 NANTERRE |
| Point de contact | Elodie Ardenne |
| Téléphone | +33 159037331 |
Procédure
| Titre | Fourniture et livraison de laits infantiles pour les structures du Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| Description | Le contrat porte sur des prestations de fourniture et de livraison de laits infantiles pour les structures du Département des Hauts-de-Seine. Les structures concernées par ce marché sont : - La crèche « des petits mousses » rattachée au Pôle Ressources Humaines et Systèmes d'information située à Nanterre ; - Les structures sociales du Pôle solidarités (PSOL) avec : - Le centre maternel « les marronniers » situé à Châtillon - La Pouponnière Paul Manchon avec deux sites : - Le Plessis-Robinson - Asnières-sur-Seine. L'étendue de la gamme proposée par le prestataire doit répondre aux différents besoins des nourrissons et enfants accueillis dans ces structures départementales |
| Identifiant | 20260185 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 15884000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 92000 - NANTERRE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/06/2026 pm 17:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de signature - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de signature - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
La forme retenue pour l'exécution est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un an (1), sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un an (1), sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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