Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD sur le département du Gers
Description
Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD sur le département du Gers
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 5 lots.
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs pour chaque lot. Nombre maximum de titulaires par lot : 4
Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant
e99b5425-7444-41d5-be02-2562d2ce8be2
Ref. interne
20260120
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44190000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ24
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant la délégation de pouvoir ).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour chaque lot, la date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. Ce dernier est conclu à compter de sa notification.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 - Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD - STR CENTRE
10 000 EUR
Description
Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD pour le STR CENTRE
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 2 — Lot n°2 - Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD - STR NORD
15 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD pour le STR NORD
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 3 — Lot n°3 - Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD - STR EST
15 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD pour le STR EST
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 4 — Lot n°4 - Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD - STR SUD
15 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD pour le STR SUD
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 5 — Lot n°5 - Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD - STR OUEST
15 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD pour le STR OUEST
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées