Fourniture et livraison de matériels bureautiques (incluant les services associés) pour les collèges publics et sites associés du Département des Bouches-du-Rhône
Fourniture et livraison de matériels bureautiques (incluant les services associés) pour les collèges publics et sites associés du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant
fd85eeb3-3192-4643-ba40-bfb7159af9f6
Ref. interne
2025-0517
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30200000
CPV additionnel
50300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
10 000 000 EUR
L'accord-cadre avec un montant maximum de 16 000 000 €HT, soit 19 200 000 €TTC pour la durée totale de 48 mois du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot
Intitule
Fourniture et livraison de matériels bureautiques (incluant les services associés) pour les collèges publics et sites associés du Département des Bouches-du-Rhône
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.