Fourniture et livraison de matériels de loisirs créatifs et de jeux et jouets
Identifiant
5e81d969-7dfd-453d-b9eb-bab5e91fd043
Ref. interne
26-066
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
37000000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 2) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre Bâtiment Nicole Arnoult Porte 67 - 3ème étage sans ascenseur - 78, rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention de M. François-Xavier BARTOLI le 15 juin 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heures limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Avances : Option A du CCAG FCS : Le titulaire bénéficie de l'avance sous réserve des conditions visées aux articles L.2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-3 du code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Fourniture et livraison de matériels de loisirs créatifs
Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr. En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Lot LOT-0002 — Fourniture et livraison de jeux et jouets
Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr. En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisations
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
SIRET
26750045201928
Adresse
78, Rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre