Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE LA MARNE
SIRET	22510001500018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 B Rue de Jessaint - CS 30454, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	marchespublics@marne.fr
Téléphone	0326695151
Profil acheteur	www.xmarches.fr

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de matériels de signalisation lumineuse et de balisage rétroréfléchissants pour les véhicules du Département de la Marne
Identifiant	510ab20d-9006-4367-aad0-94f9f8c044bb
Ref. interne	SIGNALISATION-VEHICULES
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928471
CPV additionnel	34990000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de matériels de signalisation lumineuse et de balisage rétroréfléchissants pour les véhicules du Département de la Marne
Nature	Fournitures
CPV	34928471
CPV add.	34990000
Lieu	FRF23, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/08/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	67589280-9707-4209-b6f9-c17aa2b9df19
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 11:21
Langue	Français

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