Fourniture et livraison de matériels, équipements et produits destinés aux structures d'accueil de la petite enfance, aux centres de loisirs et aux établissements scolaires
Fourniture et livraison de matériels, équipements et produits destinés aux structures d'accueil de la petite enfance, aux centres de loisirs et aux établissements scolaires
Description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai de livraison sont indiquées à l'article 4.2 du CCP
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 240 000 euro(s) HT. Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 4.3 du RC. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.8 du CCP
Identifiant
b5e4e47f-3f69-4a07-8318-8ced5ee6ece9
Ref. interne
26010_AO
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
37524100
Lieu d'exécution
NUTS
FRE23
Ville
Amiens
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
6 240 000 EUR
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 22 du Ccp. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art. 4 du Rc. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.5 du Rc, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.2.2 du Rc. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 5 du Rc.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant l'acheteur public au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 26 juin 2026 à 12h00) selon les modalités précisées à l'art.8.1 du Rc. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 juin 2026 à 12h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.7.2 du Rc. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 06 juillet 2026 à 14h00, à Amiens. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 8.2 du Rc
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Matériels pédagogiques, sportifs et de motricité
500 000 EUR
Description
Matériels pédagogiques, sportifs et de motricité<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Lot 07 — Vaisselle et petit équipement de restauration
100 000 EUR
Description
Vaisselle et petit équipement de restauration<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 08 — Environnement du bébé : matériels et accessoires de puériculture
100 000 EUR
Description
Environnement du bébé : matériels et accessoires de puériculture<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 09 — Environnement du bébé : aménagement espaces ludique et couchage
150 000 EUR
Description
Environnement du bébé : aménagement espaces ludique et couchage<br/>
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