Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
SIRET	21060104300016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	22 Avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune cap martin
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	service.marches@mairiercm.fr
Téléphone	0492104818
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de mobilier pour les écoles - RELANCE
Description	Fourniture et livraison de mobilier pour les écoles - relance suite à déclaration sans suite.
Identifiant	680c95bd-a551-4929-b946-81b4cb63c8b4
Ref. interne	AOO 26/33
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39160000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de mobilier pour les écoles - RELANCE
Nature	Fournitures
CPV	39160000
CPV add.	39100000
Lieu	Alpes-Maritimes, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nice

Delais

Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06050 NICE Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f1d1515c-65bc-4995-bc2b-99985c8d6b2e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 15:24
Langue	Français

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