Fourniture et livraison de paniers gourmands pour le cadeau de fin d'année des agents du Conseil départemental de la Somme

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas exigées.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les offres sont valables pendant 180 Jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.
Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES.
En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante :
"Copie de sauvegarde" - « Fourniture et livraison de paniers gourmands pour le cadeau de fin d'année des agents du Conseil départemental de la Somme - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction Finances et Commande Publique
Secrétariat - 1er étage
40 rue de la République
80000 AMIENS
aux heures d'ouverture des bureaux au public :
du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité :
Département de la Somme
DFCP - Service des marchés
40 rue de la République
CS 32615
80026 Amiens Cedex 1
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Les échantillons conformément à l'article 5-1-2 du règlement de consultation devront être déposés avant le 07/09/2026 à 12h00 :

- à la Direction des Finances et de la Commande Publique - secrétariat - 1er étage -
contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9h00 - 12h00 / 14h00 -
17h00 au 40 rue de la République - 80 026 Amiens cedex 1.

- ou remis par pli recommandé avec avis de réception postal à la Direction des
Finances et de la Commande Publique au 40 rue de la République - CS 32615 - 80 026 Amiens cedex 1