Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
Description
Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires.
Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.
Identifiant
d9e29ec2-0edd-4561-b24c-d9f0a88bbbf2
Ref. interne
2026-26
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30192000
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Chaque membre du groupement conclut avec le titulaire un accord-cadre à bons de commande distinct, sans minimum et avec un montant maximum par période et un montant maximum global, conformément à l’article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique :
- ville de Dammarie-lès-Lys : 170 000 € HT par période, soit 680 000 € HT pour la durée totale ;
- ville de Boissise-le-Roi : 70 000 € HT par période, soit 280 000 € HT pour la durée totale ;
- ville de Pringy : 60 000 € HT par période, soit 240 000 € HT pour la durée totale ;
Soit, pour l’ensemble du groupement, 300 000 € HT par période et 1 200 000 € HT pour la durée totale ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 4.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisable (art. 5.2 du CCAP). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 7.2.
Lot
Intitule
Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Dammarie-lès-Lys
SIRET
21770152300011
Adresse
26 rue Charles de Gaulle, 77190 Dammarie-lès-Lys
NUTS
FR102
Pays
France
Contact
Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique