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Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs

Fournitures Procédure ouverte 57 28j restants
Acheteur
Nom officielThionville Fensch Agglomération
SIRET89324
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 57972 Yutz
NUTSFRF33
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emailcommande_publique@thionville-fensch.fr
Téléphone0382526526
Site internethttp://www.thionville-fensch.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreFourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs
DescriptionAchat de papier en ramettes.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS
- MAIRIE D'ILLANGE
- MAIRIE DE ROCHONVILLERS
- MAIRIE DE TRESSANGE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Thionville Fensch Agglomération
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Montant mini : 9 000 euro(s) HT / maxi : 260 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028.
REMISE OBLIGATOIRE D'ÉCHANTILLONS AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon »
Identifianta76df194-8944-45b9-8961-4e76fcab9f49
Ref. interne26-048
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal30197643
CPV additionnel30197630
Lieu d'exécution
NUTSFRF33
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Lot
IntituleFourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs
DescriptionAchat de papier en ramettes.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS
- MAIRIE D'ILLANGE
- MAIRIE DE ROCHONVILLERS
- MAIRIE DE TRESSANGE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Thionville Fensch Agglomération
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Montant mini : 9 000 euro(s) HT / maxi : 260 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028.
REMISE OBLIGATOIRE D'ÉCHANTILLONS AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon »
NatureFournitures
CPV30197643
CPV add.30197630
LieuYutz, FRF33, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4A02AAD8-BA02-0009-96C1DA743F59A0D1
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Thionville Fensch Agglomération
SIRET89324
AdresseHôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 57972 Yutz
NUTSFRF33
PaysFrance
ContactLe Président
Emailcommande_publique@thionville-fensch.fr
Telephone0382526526
Site webhttp://www.thionville-fensch.fr
TFA
SIRET4A02AAF8-DE57-1D45-421658B99ED5F706
Adresse4 avenue Gabriel Lippmann, 57970 Yutz
NUTSFRF33
PaysFrance
ContactDirection de la Commande Publique
Emailmarches.publics@thionville-fensch.fr
Telephone0382526526
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET4A02AB09-D73A-950C-623442D027E4CB6A
Adresse31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
SIRET4A02AB1C-91DF-DB54-6AA4956A40EFC61E
Adresse1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcaroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone0383342771
Greffe du Tribunal de Strasbourg
SIRET4A02AB3B-E31A-7E22-454B14060FF0EA84
Adresse31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Informations sur l'avis
Identifiant141efcd9-02f5-473a-bddc-54a0be5182ad
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

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