Fourniture et livraison de papiers, de supports d'impression pour traceur et d'enveloppes
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum, passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant
26AF-CP-0005-U
Type
Procédure adaptée
Nature
Fournitures
CPV principal
30197630
Lieu d'exécution
Lieu
9 rue Jacques Duclos 76700 - GONFREVILLE-L'ORCHER
Informations générales
Durée
36 mois
Variantes
Non autorisées
Date limite
10/07/2026 pm 14:00 (34j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce
Capacité économique : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib
Capacité technique : échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture Références sur des livraisons spécifiées
Les candidats devront fournir avant la date limite de remise des offres et à titre gracieux les échantillons demandés aux Bordereaux des Prix Unitaires de chacun des lots sauf le lot n°3.
Délai de validité des offres de 180 jours
Lots (5)
Lot 1 — 1 : Papiers pour photocopies. Fourniture et livraison de papiers pour photocopies
CPV
30197643
Lieu
Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal
Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00
Lot 2 — 2 : Papiers pour impression. Fourniture et livraison de papiers pour impression
CPV
30197630
Lieu
Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal
Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00
Lot 3 — 3 : Supports d'impression pour traceur. Fourniture et livraison de supports d'impression pour traceur
CPV
30197630
Lieu
Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal
Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00
Lot 4 — 4 : Enveloppes avec impression. Fourniture et livraison d'enveloppes avec impression
CPV
30199710
Lieu
Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal
Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00
Lot 5 — 5 : Enveloppes sans impression. Fourniture et livraison d'enveloppes sans impression
CPV
30199230
Lieu
Service Imprimerie : 9 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER ou au lieu indiqué au bon de commande sur le territoire communal
Horaires : du lundi au vendredi de 08 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00