Fourniture et livraison de périodiques de presse générale et spécialisée pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine
Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| SIRET | 22920050600611 |
| Adresse | 92000 NANTERRE |
| Point de contact | commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr |
| Téléphone | +33 806000092 |
Procédure
| Titre | Fourniture et livraison de périodiques de presse générale et spécialisée pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| Description | Les prestations comprennent notamment la mise à disposition de journaux et périodiques français ou étrangers, incluant, le cas échéant, des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-séries, tirages particuliers). Le périmètre du présent marché couvre exclusivement les besoins qui ne sont pas pris en charge par d'autres dispositifs d'approvisionnement ou d'abonnement existants au sein du Département. Sont notamment exclus du présent marché : - le quotidien Le Parisien, - ainsi que, plus largement, toute prestation faisant l'objet d'un circuit spécifique d'approvisionnement ou de gestion distinct (notamment dispositifs internes ou abonnements gérés directement par certains services) |
| Identifiant | 20260172 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 22200000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR105 - Hauts-de-Seine, Conseil Départemental des Hauts-de-Seine 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/09/2026 pm 16:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le contrat est passé en procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit :
- Période initiale de 2 ans : montant minimum 40 000 euros HT et montant maximum 65 000 euros HT
- Première période de reconduction : montant minimum 15 000 euros HT et montant maximum 40 000 euros HT. Les limites financières sont identiques pour la seconde période de reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa notification, reconductible deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit :
- Période initiale de 2 ans : montant minimum 40 000 euros HT et montant maximum 65 000 euros HT
- Première période de reconduction : montant minimum 15 000 euros HT et montant maximum 40 000 euros HT. Les limites financières sont identiques pour la seconde période de reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa notification, reconductible deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation
Lot
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