Fourniture et livraison de pièces de rechange d’origine pour la réparation et l’équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République
Identifiant
8e58c113-df4f-418a-84f5-9ee84d06f272
Ref. interne
2026-025-00-00
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34330000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
360 000 EUR
L’accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : lot 1 : Pièces de rechange d’origine pour véhicules de marque Peugeot et Citroën,sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT. Le lot 1 est estimé à 50 000 € HT par an, soit 200 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Lot 2 : Pièces de rechange d’origine pour véhicules de marque Renault, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT.Le lot 2 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.L’accord-cadre tous lots confondus est estimé à 90 000 € HT par an, soit 360 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.
Lots (2)
Lot 1 — Pièces de rechange d’origine pour véhicules de marque Peugeot et Citroën
200 000 EUR
Description
Le titulaire s'engage, pendant toute la durée de l’accord-cadre à assurer la fourniture de pièces de rechange.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Lot 2 — Pièces de rechange d’origine pour véhicules de marque Renault.
160 000 EUR
Description
Le titulaire s'engage, pendant toute la durée de l’accord-cadre a assurer la fourniture de pièces de rechange..
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)