FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DE RECHANGE ET PIECES D'USURE POUR MATERIEL DE FAUCHAGE, LAMIER ET TURBO TONDEUSE
Description
Le présent accord cadre porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de pièces d'usure adaptables destinées à équiper les matériels (porteurs ou tracteurs) de fauchage et débroussaillage du département de la Charente-Maritime.
Cet accord cadre est divisé en 5 lots :
Lot 1 : Remplacement des pièces détachées d'origine constructeur ainsi que des pièces d'usure pour les lamiers.
Le département de la Charente-Maritime dispose de 11 lamiers de marque COUP ECO.
Lot 2 : Remplacement des pièces d'usure de ces matériels (couteaux, cuillères, manilles, etc.).
Lot 3 : Remplacement des pièces détachées d'origine constructeur pour le matériel de fauchage SMA FAUCHEUX.
Lot 4 : Remplacement des pièces détachées d'origine constructeur pour le matériel de fauchage ROUSSEAU.
Le département possède 29 tracteurs ou porteurs équipés de bras de fauchage de marque SMA FAUCHEUX et ROUSSEAU
Lot 5 : Fourniture et livraison de pièces de rechange pour une machine
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à :
Pour le lot 1 : 40 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 2 : 45 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 3 : 45 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 4 : 40 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 5 : 40 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Identifiant
d2622a4c-5ce7-4b0a-aa65-bd883944643e
Ref. interne
26GFALM01
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
16810000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI32
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
760 000 EUR
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Lots (5)
Lot LOT 1 — FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DE RECHANGE POUR LAMIER
160 000 EUR
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 40 000 euros HT conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification su celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026 et reconductible 3 fois pour le même montant.
Instance chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Delais
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot Lot 2 — FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES D'USURE ADAPTABLES POUR FAUCHEUSE DEBROUISSAILLEUSE A BRAS
180 000 EUR
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 45 000 euros HT conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification su celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026 et reconductible 3 fois pour le même montant
Instance chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Delais
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot Lot 3 — FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIEL DE FAUCHAGE - SMA FAUCHEUX
180 000 EUR
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 45 000 euros HT conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification su celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026 et reconductible 3 fois pour le même montant
Instance chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Delais
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot Lot 4 — FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIEL DE FAUCHAGE - ROUSSEAU
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 40 000 euros HT conclu à compter pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification su celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026 et reconductible 3 fois pour le même montant
Instance chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Delais
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot Lot 5 — FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DE RECHANGE POUR TURBO TONDEUSE ET FAUCHEUSE SOUS GLISSIERE DE MARQUE MULAG
160 000 EUR
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 40 000 euros HT conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification su celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026 et reconductible 3 fois pour le même montant
Instance chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Delais
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Département de la Charente-Maritime
SIRET
22170001600738
Adresse
DJCP
85 Boulevard de la République, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9