Acheteur

Nom officiel	Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
SIRET	24130037500144
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23 avenue des Joncades Basses, 13210 SRP
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Service Achats
Email	stephanie.destenave@ccvba.fr
Téléphone	+33 490545420
Profil acheteur	https://ccvba.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
Identifiant	912b2bab-5b39-45ac-8020-ee9f9faacf73
Ref. interne	2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44165000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
Nature	Fournitures
CPV	44165000
Lieu	SAINT-REMY-DE-PROVENCE, FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81e34e55-9dc1-407b-9271-deb8ac6e4981
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 12:00
Langue	Français

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