Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires (VU) - 4 Lots
Description
Les prestations concernent la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires (VU) - 4 Lots
Le titulaire devra fournir :
Pour les lots 1-2:
- des pièces d'origine (pièces vendues par le constructeur)
Pour le lot 3:
- des pièces adaptables. Dans ce cas, le titulaire fournira avec chaque pièce (ou type de pièces) une attestation du fournisseur certifiant la conformité de la fourniture avec le cahier des charges du constructeur, et la certification NF et/ou CE.
La non production de ce document pourra entraîner la non admission de la fourniture.
Pour le lot 4:
- des accessoires, des produits divers de mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires.
Le titulaire fournira avec chaque pièce (ou type de pièces) une attestation du fournisseur certifiant la conformité de la fourniture et la certification NF et/ou CE.
La non production de ce document pourra entraîner la non admission de la fourniture.
La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du CCP.
A titre indicatif, l'inventaire non exhaustif des véhicules dont le département à la charge figure en annexe 4 au présent règlement
Identifiant
8cbe8c46-d623-4523-854e-75d5533a59e5
Ref. interne
AC26DIM008
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34300000
CPV additionnel
34913000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 070 999 EUR
Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article X du Règlement de consultation (Rc).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Lots (4)
Lot 1 — Lot n°1 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines "CONSTRUCTEURS" pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA
253 070 EUR
Description
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines "CONSTRUCTEURS" pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 2 — Lot n°2 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines "CONSTRUCTEURS" pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN / PEUGEOT
316 699 EUR
Description
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines "CONSTRUCTEURS" pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN / PEUGEOT
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 3 — Lot n°3 : Fourniture et livraison de pièces détachées "ADAPTABLES" de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers et utilitaires TOUTES MARQUES
378 414 EUR
Description
Fourniture et livraison de pièces détachées "ADAPTABLES" de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers et utilitaires TOUTES MARQUES. Conformément au décret d'application de l'article 58 de la loi AGEC, le titulaire s'engage à proposer des pièces de rechange appartenant aux catégories non-exclues par la réglementation, soit constituée de Pièces Issues de l'Économie Circulaire (PIEC). Conformément au code de la consommation, (Art. L. 224-67 et ses décrets d'application), les pièces présentant un risque important pour la sécurité routière, la santé publique ou l'environnement (notamment les éléments de liaison au sol, de direction, et les dispositifs de freinage principaux) sont exclues de cette obligation
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 4 — Lot n°4 : Fourniture d'accessoires, produits divers à usage mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires
122 815 EUR
Description
Fourniture d'accessoires, produits divers à usage mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché