FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR PL ET REMORQUES
Description
Dans le cadre de la maintenance de sa flotte de poids lourds et remorques, la collectivité souhaite faire l'acquisition de pièces détachées.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont décomposées en 2 lots et sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum annuels HT.
Les accords-cadres sont conclus pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
De plus, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés
Identifiant
f0a40e90-ec42-4507-9de4-6ef6b99fb51d
Ref. interne
2026/FCS/PIECESDETACHPLMF
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Lots (2)
Lot 1 — PIECES DETACHEES POUR DIVERS PL ET REMORQUES
75 000 EUR
Description
PIECES DETACHEES POUR DIVERS POIDS LOURDS ET REMORQUES