Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAM-MG
Email	contact.sammg@departement13.fr
Téléphone	+33 413311313
Site internet	https://marches.departement13.fr
Profil acheteur	https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Description	La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Afin d’assurer l’entretien des véhicules de service dont elle a la charge, les services gestionnaires de flotte ont besoin d’acheter des consommables et des pièces détachées. Le parc des véhicules de service du Département est composé d’environ 1 000 véhicules légers. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Département des Bouches-du-Rhône. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône (cf. annexe CCTP). Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 50 000 € HT.
Identifiant	9321fe6a-948e-4eb0-81d1-6f0cfccad260
Ref. interne	2026-0433
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	121 453 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Description	La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Afin d’assurer l’entretien des véhicules de service dont elle a la charge, les services gestionnaires de flotte ont besoin d’acheter des consommables et des pièces détachées. Le parc des véhicules de service du Département est composé d’environ 1 000 véhicules légers. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Département des Bouches-du-Rhône. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône (cf. annexe CCTP). Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 50 000 € HT.
Nature	Fournitures
CPV	34300000
Lieu	FRL04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	121 453 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/11/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0433.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1635900c-f5cd-46e8-a458-c369daefd564
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 09:18
Langue	Français

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