FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)
Acheteur
| Nom officiel | AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE |
|---|---|
| SIRET | 18009225600023 |
| Adresse | 94270 LE KREMLIN-BICETRE |
| Point de contact | Mélanie MARIE-JOSEPH |
| Melanie.MARIE-JOSEPH@apij-justice.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3084704&orgAcronyme=d3f |
Procédure
| Titre | FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de plants forestiers pour la plantation d’une mangrove sur la commune de Baie-Mahault |
| Identifiant | 26-041 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
Lieu d'exécution
| Lieu | Baie-Mahault 97122 |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/12/2026 pm 12:00 (48j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les candidatures sont examinées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché
Capacité économique : Le candidat produit les éléments permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier qu’il ne relève d’aucun motif d’exclusion et qu’il dispose des capacités nécessaires à l’exécution du marché. À ce titre, le dossier comprend notamment la situation juridique du candidat, une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) précisant notamment ses capacités économiques et financières ;
Une déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner
Capacité économique : Le candidat produit les éléments permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier qu’il ne relève d’aucun motif d’exclusion et qu’il dispose des capacités nécessaires à l’exécution du marché. À ce titre, le dossier comprend notamment la situation juridique du candidat, une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) précisant notamment ses capacités économiques et financières ;
Une déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner
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