Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SIRET	22985001100011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	BP 04 RUE DE L' HOPITAL, 97600 MAMOUDZOU
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone	0269648034
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE POUBELLES TRIPLE FLUX
Description	La présente consultation a pour finalité la passation de marchés à bons de commande ayant pour objet l’exécution des prestations citées ci-dessus, pour l’activité du Centre Hospitalier de Mayotte.
Identifiant	3b6d3d9d-c8d0-479c-aeab-04689252315b
Ref. interne	Affaire n° 38/ACHA/2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928480

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Ville	o Site central de Mamoudzou o CMR o Dispensaires distants
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de poubelles triple flux
Nature	Fournitures
CPV	34928480
Lieu	o Site central de Mamoudzou o CMR o Dispensaires distants, FRY50, France
Durée	36 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	26/10/2026 à 14:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Mayotte

Delais

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2e3baf10-e711-434c-a34e-6fec6f7916f1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 09:26
Langue	Français

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