Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes
Identifiant
fd046455-edef-4098-aa01-5926f9781388
Ref. interne
2026-17
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39830000
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour chaque lot, le montant maximum est de 50 000 Euros HT par période et de 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 4.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisable (art. 5.2 du CCAP). Visite sur site obligatoire (art. 5.3 du RC). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 7.2.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène pour les bâtiments administratifs et scolaires
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — Fourniture de produits spécifiques pour la restauration collective
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Dammarie Lès Lys
SIRET
21770152300011
Adresse
26 rue Charles de Gaulle, 77190 Dammarie-lès-Lys
NUTS
FR102
Pays
France
Contact
Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique