FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'EPICERIE ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
La Ville d'Arles recherche un fournisseur pour des produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique. Le marché est un accord-cadre unique avec un montant maximum de 200 000 € par période, totalisant 800 000 € pour l'ensemble.
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Arles |
|---|---|
| SIRET | 12157 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel de ville, 13637 Arles |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | de Carolis Patrick — Maire |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0490493636 |
| Site internet | http://www.ville-arles.fr |
| Profil acheteur | http://marches-publics.info |
Procédure
| Titre | FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'EPICERIE ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE |
|---|---|
| Description | Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en euro(s) HT) correspond au montant maximum, pour la durée maximale du marché (période initiale et reconductions comprises) |
| Identifiant | 6fd3d8e4-8f5e-4ea9-a538-8b331b214ad6 |
| Ref. interne | 26FF-COP-0846-W |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 15800000 |
| CPV additionnel | 15890000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 800 000 EUR |
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Echantillons obligatoires pour la remise de l'offre. Pour plus de détails, se reporter à l'article 7 du règlement de consultation.
Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Pas d'avance. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Modalités de financement : se reporter à l'art. 2.3 du règlement de consultation.
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Echantillons obligatoires pour la remise de l'offre. Pour plus de détails, se reporter à l'article 7 du règlement de consultation.
Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Pas d'avance. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Modalités de financement : se reporter à l'art. 2.3 du règlement de consultation.
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lot
| Intitule | FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'EPICERIE ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE |
|---|---|
| Description | Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en euro(s) HT) correspond au montant maximum, pour la durée maximale du marché (période initiale et reconductions comprises) |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 15800000 |
| CPV add. | 15890000 |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 800 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 24/04/2026 à 12:00 (38j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|---|
| Delais | Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | DC8C8043-DF0B-B31E-8EDA59C1DA0CD9F4 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Ville d'Arles
| SIRET | 12157 |
| Adresse | Hôtel de ville, 13637 Arles |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | de Carolis Patrick |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0490493636 |
| Site web | http://www.ville-arles.fr |
Ville d' Arles- Service Marchés Publics
| SIRET | DC8C8068-9048-A174-87D2C3987D65709E |
| Adresse | Hôtel de ville, 13200 Arles |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | M |
| achats@ville-arles.fr | |
| Telephone | 0490493636 |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | DC8C8077-D977-CC46-0105F2E72AC5EF56 |
| Adresse | 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Le Greffe |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
| Site web | https://www.telerecours.fr |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
| SIRET | DC8C8086-089D-2569-3133A4F4E3647991 |
| Adresse | Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| catherine.pietri@paca.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 19237705-80bf-4b76-bef0-249f3a5ca138 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 12/03/2026 a 17:21 |
| Langue | Français |
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