FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PEINTURE, REVETEMENT DE SOL, PETIT OUTILLAGE DIVERS, MATÉRIEL ET CONSOMMABLES DE CHANTIER ET DISPOSITIFS PMR POUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PEINTURE, REVETEMENT DE SOL, PETIT OUTILLAGE DIVERS, MATÉRIEL ET CONSOMMABLES DE CHANTIER ET DISPOSITIFS PMR POUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de peinture, revêtement de sol, petit outillage divers, matériel et consommables de chantier et dispositifs de PMR pour les collèges et bâtiments départementaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 70 000 euro(s) HT.
Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification tacitement reconductible 3 fois.
Le délai maximal de livraison est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande.
Pour les commandes urgentes signalées comme telles par l'acheteur, le délai pourra être ramené à 48 heures
Identifiant
9359dc7e-e677-4f41-aaf2-62e50e463130
Ref. interne
2026PAT212
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44810000
CPV additionnel
44111000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Une clause sociale est prévue :
Le titulaire s'engage, pendant toute la durée du marché, à mettre en oeuvre des actions favorisant l'insertion professionnelle, l'accès à l'emploi des publics éloignés du marché du travail, la formation des jeunes en alternance et l'emploi des personnes en situation de handicap.
La clause détaillée figure dans le Ccap
Lots (2)
Lot 1 — Secteur Nord
280 000 EUR
Description
Maximum fixé en valeur par an à 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur les 4 ans
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 2 — Secteur Sud
280 000 EUR
Description
Maximum fixé en valeur par an à 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur les 4 ans
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées