Fourniture et livraison de produits pour le bâtiment, vêtements de travail et articles chaussants (EPI) (10 lots)
Description
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.
Dix lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) à marchés subséquents multi-attributaires avec 2 ou 3 attributaires maximum pour les lots 1 à 8.
Chaque accord-cadre pourra toutefois être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux besoins.
Les lots 9 et 10 sont des accords-cadres mono-attributaire.
Chaque accord-cadre est conclu avec des montants minimums et des montants maximums en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot)
Identifiant
308bd8db-b600-49f3-91de-fc6b1e833ac2
Ref. interne
26FF-COP-0854-P
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44111000
CPV additionnel
44511000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Réf. au Ccag-Fcs. Pas d'avance, aucun cautionnement n'est exigé. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans l'avis correspond au montants maximums tous lots confondus et sur la durée maximale (périodes initiale et de reconductions comprises).
Les montants estimatifs indiqués dans chaque lot correspondent au montant maximum de l'accord-cadre dans son intégralité (période initiale et de reconductions comprises).
Pour information les montants commandés les années précédentes (de 2022 à juillet 2026), pour chaque lot se trouvent dans le Rc.
Les critères de notation et fourchettes de pondération pour les marchés subséquents sont indiqués dans le Rc et Ccap.
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lots (10)
Lot 1 — Maçonnerie
100 000 EUR
Description
Sable, mélange béton, plâtre, ciment, carreau plâtre + colle, brique, parpaing, sac d'enduit, bois de coffrage, chevron, tuile, plaque de plâtre, pelle, brouette, truelle, langue de chat,….etc
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Bois / Bois brut
150 000 EUR
Description
Panneau de contre plaqué CTBX, panneau en pin, tablette en mélaminé, planche de pin de nord blanc et rouge, …...etc
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 3 — Serrurerie / Quincaillerie
200 000 EUR
Description
Serrure, verrou, chevilles, rivets, vis, équerre, crémaillère, poignées diverses, cylindre, cadenas, boîtes aux lettres, boîtes à clés, paumelle diverses à souder, visserie boulonnerie, disque divers pour meule, … etc
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 4 — Plomberie
200 000 EUR
Description
Chauffe-eau, bloc WC, meuble + évier, lavabo + colonne, radiateur chauffage central, urinoirs, équipements sanitaires spécifique crèche et maternelle et PMR, robinet mélangeur et mitigeur divers, raccord + barre divers laiton cuivre PVC, pompes, colle PVC, bobine d'étain, ruban téflon, déboucheur canalisation, détartrant acide, joint divers, cartouche de silicone sanitaire, filasse, chlore, coupe cuivre et PVC, pompe à déboucher, clé à griffe et outillages spécifiques plombier chauffagiste et consommables....etc
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 5 — Peinture
200 000 EUR
Description
Peinture blanche et teintée tous support (bois , béton …..), glycéro, acrylique, vernis, lasure, revêtement muraux et sol + colle, dalle et ossature de faux plafond, diluant, cache lisse, scotch divers, chiffon, pinceaux, rouleaux, couteau à enduire …..etc
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 6 — Verre
100 000 EUR
Description
Plaques de verre / polycarbonate / double vitrage sur mesure. Verre classique diverses épaisseurs, martelé, feuilleté, joint de vitrage, plaque de polycarbonate …..etc Verre sur mesure, double vitrage sur mesure
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 8 — Electricité
500 000 EUR
Description
câbles, bobine, appareillage modulaire, disjoncteur,... Ampoule, tubes, pavés LEDS, projecteurs tous Leds, rallonges, colliers, piles, blocs de secours évacuation, convecteurs électriques,... Petit outillage spécifique métier électricien agrée 1000 V (tournevis , pince coupante, testeur........). Matériel électrique de toute nature ….....etc
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 9 — Vêtements de travail, EPI et accessoires
150 000 EUR
Description
Articles de protection individuelle telles que les protections de la tête, des mains, auditive, oculaire, respiratoire. Vêtements de protection du corps (combinaisons, pantalons, vestes, blouses,...) Équipements de protection individuelle (EPI): protection pour des corps de métier tel que pour les soudeurs Accessoires de protection: harnais et équipement anti chute, cordes d'assurage, mousquetons
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 10 — Articles chaussants (EPI)
150 000 EUR
Description
Chaussures de sécurité hautes et basses, textile / cuir velours. Chaussures hydrofuge en cuir, Bottes de sécurité (verte avec semelles antidérapantes), cuissardes de sécurité
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus